Reprise des salariés en cas de changement du titulaire des marchés – Le Droit, une opportunité pour la sécurité privée

Présenté par Thibault du Manoir de Juaye et Séverine Trouban
Mars 2024

Un avenant à la convention collective des entreprises de sécurité en date du 28 janvier 2011 prévoit que certains salariés d’une entreprise qui perdu un marché sont repris par l’entreprise à qui est attribué le marché.

L’application de cet avenant est plus compliquée et difficile qu’il n’y parait.

ANews Sécurité a fait appel à Maître Thibault du MANOIR de JUAYE, avocat à la Cour, et à Monsieur Alexandre NAZET responsable des relations sociales au GES pour discuter de cette problématique.

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