[Rapport d’activité du CNAPS 2023] un an après la réforme, les chiffres et données démontrent une efficacité opérationnelle et un renforcement de la régulation du secteur

Avril 2024

ANews Sécurité était invité au point presse du CNAPS, le 11 avril dernier, à l’occasion de la remise de son rapport annuel d’activité. Après une introduction de Valérie DEROUET-MAZOYER Présidente du conseil d’administration, David CLAVIÈRE Préfet, Directeur du CNAPS a détaillé et analysé les résultats obtenus. Puis, Michel DELPUECH, Conseiller d’État, Président de la commission de discipline, a partagé les résultats et mis en exergue les points d’amélioration souhaités.

Une réforme qui a renforcé le secteur de la sécurité et sa régulation

Dans un premier temps, la Présidente du conseil d’administration du CNAPS s’est félicitée du bilan 2023, démontrant, par les chiffres, l’intérêt de la réforme de 2022, ainsi que l’engagement de toutes les parties prenantes de la gouvernance du CNAPS, dans un esprit collectif.

Ainsi, la Présidente parle de véritable succès de la mise en œuvre opérationnelle de toutes les briques de cette réforme engagée l’année précédente sur ces trois piliers majeurs que sont le régalien, le disciplinaire et l’expertise. Rappelant que la police administrative et les sanctions disciplinaires les plus faibles ont été confiées au directeur, que la nouvelle « commission de discipline » a pris en charge les sanctions les plus sévères et la structuration de la commission d’expertise, Valérie DEROUET-MAZOYER souligne, par ailleurs, l’importance de l’assermentation des contrôleurs du CNAPS, en novembre 2023, qui a “donné une nouvelle force à l’établissement dans le cadre de ses missions, notamment les objectifs généraux de contrôle fixés par le conseil d’administration”.

L’année 2023 : des progrès notables, grâce à des efforts collectifs

“Dans un contexte d’activité en hausse, les performances sont au RDV. La réforme nous a permis d’apporter une meilleure qualité de service, via une organisation plus efficace”, déclare le directeur du CNAPS. Ainsi, 145 600 demandes ont été reçues en 2023, contre 138 163 en 2022. 58 572 cartes professionnelles ont été délivrées. 43 506 autorisations préalables ont été remises. 96% des décisions favorables sur dossiers simples ont été délivrées en moins de 7 jours. Le délai de traitement des accords, malgré la présence de mentions dans les fichiers, est passé de 30,82 jours à 16,21 jours.

La lutte contre incomplétude des dossiers a également été une des priorités du CNAPS : si 40% des dossiers arrivent encore incomplets, après relance, le taux chute à moins de 10%.

“J’ai souhaité que le CNAPS accompagne mieux ses usagers, notamment dans le dépôt des dossiers de demande de titres et soit plus ouvert à ses partenaires, via la diffusion régulière de contenus pédagogiques clairs et une communication en ligne dynamique” précise David Clavière.

En outre, le Préfet souligne l’effort mené en faveur d’une professionnalisation des contrôles : 1 936 contrôles ont été réalisés en 2023. 1 111 décisions de sanctions du directeur ont été prononcées. 279 décisions de sanctions ont été prononcées par la commission de discipline. Ce qui représente, pour l’année 2023, 3,6 millions de pénalités financières. Ces contrôles ont été d’autant plus essentiels et le sont en 2024, à quelques mois des jeux Olympiques et Paralympiques.

Une commission de discipline faisant preuve de fermeté et notant encore de trop fréquents manquements…

Concernant la commission de discipline du CNAPS, Michel DELPUECH précise qu’elle s’est réunie à vingt-deux reprises, en 2023 et a rendu 327 décisions. Elle a examiné 43 recours administratifs préalables obligatoires. Soulignant la nécessité de fermeté, le Président déclare que la commission a prononcé des sanctions “exemplaires”, avec 140 interdictions temporaires d’exercer (ITE), pour certaines d’une durée de sept ans, 108 blâmes, et des pénalités financières atteignant un total de 2,5 M€.

Enfin, le Conseiller d’Etat fait le constat de fréquents manquements substantiels, comme une sous-traitance non maitrisée, la méconnaissance manifeste d’obligations fondamentales (absence d’autorisation administrative, d’agrément ou de carte professionnelle), des violations graves du droit du travail ou de la législation sociale, le refus non légitime de se soumettre aux décisions ou au contrôle de l’autorité de régulation de la sécurité privée, le contournement des ITE… Enfin, la commission a également constaté que l’engagement en grand nombre d’agents de sécurité à l’occasion d’évènements ponctuels (festivals, fêtes importantes, …) pouvait donner lieu à d’inquiétantes dérives, “l’offre professionnelle étant mal adaptée à ces circonstances.”

Le Président de la Commission de discipline conclut donc ses propos en déclarant “ en 2024, année d’exception avec les jeux Olympiques et Paralympiques, la commission de discipline sanctionnera sans faiblesse les manquements dont elle sera saisie à la suite des contrôles que conduira l’établissement.”

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Fort de ce bilan, le CNAPS dit “poursuivre ses efforts en 2024, pour parachever la professionnalisation de sa mission de contrôle, mettre en œuvre la réforme de la formation aux activités privées de sécurité et poursuivre la montée en puissance de la mission de conseil. La refonte du système d’information ainsi que la poursuite du virage digital vont aussi permettre de consolider ses missions dans la durée.”

ANews Sécurité diffusera, très prochainement, une vidéo relative à ce point presse.

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