Qui est légitime à participer aux expérimentations et pourquoi ? – Vidéoprotection et Loi

Présenté par Virginie Cadieu et Elisabeth Sellos-Cartel
Septembre 2024

Dans cette nouvelle émission, Elisabeth SELLOS CARTEL, Cheffe du bureau Vidéoprotection et Sécurité électronique, au sein de la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes (DEPSA), revient sur l’article 10 de la Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 qui prévoit, à titre expérimental, et jusqu’au 31 mars 2025, “à la seule fin d’assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles” et dans un cadre très précis, l’utilisation de systèmes de vidéoprotection des traitements algorithmiques.

Elisabeth souhaite tout particulièrement répondre aux nombreux acteurs qui lui demandent s’ils sont légitimes à participer à ces expérimentations, en rappelant le cadre précis.

• Qui est légitime à mettre en œuvre de telles expérimentations ?
• Quels sont les cas d’usages ?
• Comment est organisée l’expérimentation ?
• À quelle date le Comité d’évaluation rendra son rapport au Gouvernement ?
• À quelles exigences sont soumis les dispositifs dans le cadre de ces expérimentations ?
• Pourquoi faudra-t-il, à moyen terme, un cadre législatif ?

Voici une partie des questions auxquelles répond Elisabeth Sellos-Cartel dans cette nouvelle émission.

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