Projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 – Au Nom de la Loi
Présenté par Thibault du Manoir de Juaye
Janvier 2023
Le gouvernement a déposé un projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le 20 décembre 2022.
Ce projet fait 226 pages ! Il comporte des éléments intéressants pour la sécurité privée, sans cependant que l’on puisse parler d’avancée significative, avec toujours une décorrélation entre la pratique et la loi.
Quelques uns des nombreux points sur le sujet :
Dans le Code de la sécurité intérieure, l’expression « vidéoprotection » va être remplacée par « système de vidéoprotection ». Ce changement sémantique est important car il montre que la vidéoprotection n’est plus considérée comme quelques caméras avec un ou plusieurs opérateurs, mais intègre des éléments plus complexes comme l’intelligence artificielle.
La loi va affirmer que la vidéoprotection relève du régime des données personnelles, ce qui est ajouter des contraintes aux contraintes.
Pour une période allant jusqu’à juin 2025, il va être possible d’expérimenter les algorithmes permettant la détection d’événements prédéterminés comme la présence d’un colis ou des mouvements de foule. Toutefois, ces systèmes ne pourront pas utiliser la biométrie. A l’issue de cette période, une rapport d’évaluation sera établi.
Les possibilités d’utiliser des scanners biométriques seront élargies.
Les modalités de visionnage par les agents RATP et SNCF sont organisées.
Une émission Agora Médias
Directeur de la publication : Michaël Lejard
Chef d’édition : Eric de Riedmatten
