Les sanctions du CNAPS – Au nom de la Loi

Présenté par Thibault du Manoir de Juaye et Jérôme Papin
Avril 2025

Le CNAPS, comme la loi l’y autorise, publie certaines des décisions qu’il prononce que cela soit pour les personnes morales ou pour les personnes privées.

Il est donc intéressant d’examiner les tendances des condamnations concernant les personnes physiques.

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