L’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux JOP2024 – Vidéoprotection et loi

Présenté par Virginie Cadieu et Elisabeth Sellos-Cartel
Février 2024

L’article 10 de la Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 prévoit, à titre expérimental, et jusqu’au 31 mars 2025, “à la seule fin d’assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par l’ampleur de leur fréquentation ou par leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes, que les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection ou au moyen de caméras installées sur des aéronefs autorisés, dans les lieux accueillant ces manifestations et à leurs abords ainsi que dans les véhicules et les emprises de transport public et sur les voies les desservant, peuvent faire l’objet de traitements algorithmiques.”

• Dans quel contexte, comment et qui ?
• Le public est-il préalablement informé ?
• Utilisation de systèmes d’identification biométrique, de technique de reconnaissance faciale ?
• L’État assure le développement du traitement autorisé… Dans quel contexte confier le développement à un tiers ?
• Le rôle de coordination de la DEPSA ?

Voici quelques-unes des questions auxquelles Elisabeth Sellos-Cartel, Cheffe du bureau Vidéoprotection et Sécurité électronique, au sein de la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes (DEPSA), a répondu, lors de cette 2e émission de décryptage animée par Virginie Cadieu, directrice du pôle sécurité-sureté d’Agora Managers.

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Éditeur : Agora Médias, une activité d’Agora Managers Groupe