La Minute Info #14
Réalisé par Baptise Vinas
Mars 2024
Le gouvernement renforce les pouvoirs de la caméra embarquée
Le décret n° 2024-538 du 18 mars 2024, et entré en vigueur le 19 mars, met en avant les prochaines autorisations de la caméra embarquée.
Il va permettre” la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile.”
Baptiste VINAS
Loi du 21 mars 2024 : La sécurité des élus renforcée !
C’est un thème qui avait été longuement évoqué, lors du dernier Salon des Maires, fin novembre, Porte de Versailles, à Paris. La hausse des violences contre les maires, et les élus en général, ne cesse de grandir. Entre violences verbales et physiques, une commission mixte paritaire composée de sénateurs et députés, a adopté un texte visant à protéger et à durcir les responsables de ces délits.
La majorité des sanctions sont renforcées et les peines encourues par les fauteurs de troubles en cas de violences sont équivalentes à celles causées contre un membre des forces de l’ordre.
D’autres points sont notés comme le renforcement des sanctions en cas d’atteinte dangereuses aux biens appartenant aux personnes dépositaires de l’autorité publique, la création d’une peine de travail général en cas d’injure et d’une peine aggravante s’il est titulaire d’un mandat électif comme le précise l’article 222-33-2-2 du code pénal. L’atteinte à la vie privée et familiale sera punie par 3 à 5 ans de prison et de 45 000 à 75 000 euros d’amende en raison de l’article 223-1-1 du code pénal. Il est également précisé l’interdiction d’enregistrer sans consentement une image d’une personne dépositaire de l’autorité publique.
La loi du 21 mars 2024 répond désormais majoritairement aux demandes faites par l’Association des Maires de France et a été publiée le 22 mars 2024 au Journal officiel.
Baptiste VINAS
Orléans se prépare à une potentielle attaque terroriste
A l’aube du 27 mars 2024, un exercice à grande échelle a eu lieu sur Orléans. Digne d’une séquence de film, la métropole a organisé dans son complexe culturel du CO’Met une simulation d’attentat suite à l’annonce faite par le gouvernement.
Une attaque fictive ultra réelle mobilisant plus de 400 personnes durant toute la journée. Quatre faux terroristes font irruption sous le bruit sourd des explosions, tandis que les civils crient et s’enfuient. La police suivie de la BRI entre en scène sous le bruit des balles à blanc qui fusent. Le CHU de la ville d’Orléans a également joué le jeu en prenant en charge les blessés.
L’objectif final de cet exercice est d’améliorer la coordination entre les autorités et de fluidifier les mouvements de foule.
Baptiste VINAS
Directeur de la publication : Michaël Lejard
Chef d’édition : Eric de Riedmatten
Éditeur : Agora Médias, une activité d’Agora Managers Groupe
