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Le tour de l’actualité juridique de la sécurité en 2' avec un avocat.

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Question parlementaire sur la verbalisation automatique – Au Nom de la Loi - Agora News Sécurité

12 février 2025

Question parlementaire sur la verbalisation automatique – Au Nom de la Loi

Présenté par Thibault du Manoir de Juaye et Jérôme Papin - Février 2025 : Les questions parlementaires sont souvent riches d'enseignement car elles évoquent la sécurité du quotidien. Le code de la sécurité intérieure autorise l'usage de systèmes de vidéoprotection pour prouver le…

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Analyse des décisions du CNAPS – Au Nom de la Loi - Agora News Sécurité

7 février 2025

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Interdiction de déplacement des supporters de football, Code du Sport – Au Nom de Loi - Agora News Sécurité

16 décembre 2024

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Le problème du droit de la sécurité de l’entreprise – Au Nom de la Loi - Agora News Sécurité

9 décembre 2024

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Organisation du temps de travail : les impératifs familiaux d’un salarié priment sur ceux de l’entreprise – Au Nom de la loi - Agora News Sécurité

16 octobre 2024

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Quels signes de radicalisation faut-il retenir pour évincer un agent de sécurité ? – Au nom de la loi - Agora News Sécurité

27 septembre 2024

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Peut-on assigner un client pour « rupture brutale des relations commerciales » ? Le cas d’un fournisseur de dispositifs de vidéosurveillance – Au Nom de la Loi - Agora News Sécurité

17 juillet 2024

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Vidéosurveillance algorithmique : le Conseil d’État a rejeté une requête en référé – Au Nom de la loi - Agora News Sécurité

11 juillet 2024

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Le Conseil d’Etat valide la mise en demeure prononcée par la CNIL à l’encontre de la commune de Beaucaire – Au Nom de la loi - Agora News Sécurité

20 juin 2024

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Dispositif de géolocalisation pour le suivi des salariés durant leur temps de travail – Décision de la Cour d’Appel de Lyon – Au Nom de La Loi - Agora News Sécurité

30 mai 2024

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Proposition de loi sur la sécurité dans les transports – Au nom de la Loi - Agora News Sécurité

26 avril 2024

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Arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris apportant des précisions importantes sur les conditions d’obtention d’une carte professionnelle – Au nom de la Loi - Agora News Sécurité

23 avril 2024

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Décision du Conseil d’État du 30 janvier 2024 portant sur un contrôle de la CNIL sur les systèmes de vidéosurveillance – Au Nom de la Loi - Agora News Sécurité

4 mars 2024

Décision du Conseil d’État du 30 janvier 2024 portant sur un contrôle de la CNIL sur les systèmes de vidéosurveillance – Au Nom de la Loi