Les conditions de délivrance de carte professionnelle par le CNAPS – Au nom de la loi12 novembre 2020 Facebook Twitter WhatsApp Linkedin Par Thibault du Manoir de Juaye Novembre 2020 Carte professionnelle : avoir été mis en cause dans un dossier n’est pas un motif suffisant pour que le CNAPS refuse une autorisation d’exercer ou de diriger. Thibault du Manoir de Juaye Facebook Twitter WhatsApp Linkedin
16 décembre 2024 Interdiction de déplacement des supporters de football, Code du Sport – Au Nom de Loi
16 octobre 2024 Organisation du temps de travail : les impératifs familiaux d’un salarié priment sur ceux de l’entreprise – Au Nom de la loi
