Comment réagir à un contrôle du CNAPS – Au Nom de la Loi
Présenté par Thilbault du Manoir de Juaye
Février 2023
Lors d’un contrôle du CNAPS, les contrôleurs interrogent souvent le chef d’entreprise sur les manquements reprochés et leur rapport avec des propositions des sanctions n’est signifié que plusieurs mois après.
Il faut absolument mettre à profit la période intercalaires pour corriger les éventuels manquements.
L’entreprise disposera alors d’un argument supplémentaire pour contester ou à tout le moins diminuer les sanctions.
Directeur de la publication : Michaël Lejard
Chef d’édition : Eric de Riedmatten
Editeur : Agora Médias, une activité d’Agora Managers Groupe
