Loi Tabarot sur la sécurité dans les transports – Au nom de la Loi

Présenté par Thibault du Manoir de Juaye et Jérôme Papin
Avril 2025

La loi sur la sécurité dans les transports du 18 mars 2025 renforce les pouvoirs des agents de la SNCF et de la RATP, leur permettant d’effectuer des fouilles et des palpations sans autorisation préalable. Elle prolonge l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique et généralise l’usage des caméras piétons. De nouvelles infractions sont créées, comme le « train surfing », et les sanctions pour abandon de bagages sont durcies. Un numéro d’appel unique est instauré pour signaler les situations à risque. Enfin, la loi facilite les plaintes pour les agents agressés et prévoit des mesures d’interdiction de paraître dans les transports pour les personnes condamnées.

Cette loi a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel le 25 mars 2025 et des modifications sont susceptibles d’intervenir.

Directeur de la publication : Michaël Lejard
Directrice de la ligne éditoriale : Virginie Cadieu
Chef d’édition : Eric de Riedmatten
Éditeur : Agora Médias, une activité d’Agora Managers Groupe