Analyse des décisions du CNAPS – Au Nom de la Loi

Présenté par Thibault du Manoir de Juaye et Jérôme Papin
Février 2025

Le CNAPS a le pouvoir de sanctionner les entreprises ou les personnes qui enfreignent les dispositions figurant dans le Code de la sécurité intérieure.

Certaines de ces décisions sont publiées à titre de sanction sur son site pour des durées variables.

L’analyse de ces décisions concernant les personnes morales montrent qu’en 2024 le nombre de mois d’interdiction d’exercer est plus important que les années passées. Cette tendance est cependant à prendre avec précaution puisque l’analyse ne porte que sur les décisions figurant sur le site en janvier.

Directeur de la publication : Michaël Lejard
Directeur de la rédaction : Jérôme Papin
Chef d’édition : Eric de Riedmatten
Directrice pôle sécurité-sûreté : Virginie Cadieu
Éditeur : Agora Médias, une activité d’Agora Managers Groupe