Logiciel Briefcam validé, sans reconnaissance faciale – Au Nom de la Loi

Présenté par Thibault du Manoir de Juaye
Février 2024

Plusieurs tribunaux administratifs avaient interdit l’utilisation du logiciel briefcam qui équipe de nombreuses caméras de vidéoprotection et qui comporte une fonctionnalité de reconnaissance faciale. Mais le Conseil d’État dans une décision de décembre 2023 vient d’autoriser l’usage de ce logiciel à la condition que la fonctionnalité de reconnaissance faciale ne soit pas activée, ce qu’il appartient à la collectivité locale utilisatrice de prouver. D’autres fonctionnalités sont validées si elles ne sont pas utilisées en temps réel (par exemple : research, review, respond, usage différé afin d’analyses, de statistiques ou d’enquêtes.)

Dans cette période où la loi JO a suscité de nombreuses questions sur les caméras augmentées, la décision mérite d’être connue.

Directeur de la publication : Michaël Lejard
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