L’article 9 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux JOP2024 – Vidéoprotection et loi

Présenté par Virginie Cadieu et Elisabeth Sellos-Cartel
Janvier 2024

L’article 9 de la Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 modifie le cadre juridique, en France, de la vidéoprotection dans l’espace public en tenant compte du règlement de la protection des données…

• Les images vidéo sont-elles systématiquement des données à caractère personnel ?
• Quelles modalités d’application et d’utilisation des données collectées par les systèmes de vidéoprotection ?
• Quel changement le décret apporte-t-il ?
• Les préfets de département conservent-ils leur pouvoir en matière de vidéoprotection ?
• Quelles sont les nouvelles règles en matière d’information à apporter au public ?

Voici quelques-unes des questions auxquelles Elisabeth Sellos-Cartel, Cheffe du bureau Vidéoprotection et Sécurité électronique, au sein de la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes (DEPSA), a répondu, lors de l’émission animée par Virginie Cadieu, directrice du pôle sécurité-sureté d’Agora Managers.

Directeur de la publication : Michaël Lejard
Chef d’édition : Eric de Riedmatten
Éditeur : Agora Médias, une activité d’Agora Managers Groupe