Biométrie dans l’espace public – Au Nom de la Loi

Présenté par Thibault du Manoir de Juaye
Juin 2023

Le Sénat a adopté le 12 juin une loi autorisant de manière restrictive une expérimentation de la biométrie dans l’espace public. Ce texte est très protecteur de la vie privée.  Il s’agit de la possibilité de retrouver via des caméras un individu recherché au milieu d’une foule, sans pouvoir pour autant identifier les personnes qui composent cette foule.

Mais le 14 juin 2023 l’Intelligence artificielle act ( IA Act) a été adopté par le Parlement européen avec une interdiction de la biométrie dans l’espace public.

Les deux textes s’opposent donc.

Pour que l’IA act soit adopté il faut que le Parlement, le conseil et la Commission s’entendent . C’est ce que l’on appelle le trilogue. Une phase de discussion va donc s’engager : L’Europe va-t-elle s’inspirer du texte du Sénat ? 

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